Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes en ligne de produits et/ou services proposés sur le site https://chriscreation.re (ci‑après le « Site »), conclues entre :

  • tout client consommateur majeur et juridiquement capable résidant en France métropolitaine, La Réunion et Corse inclus (ci-après le ou les « Client(s) »), et
  • Chris’creation, entreprise individuelle (EI), représentée par CARCANY Marie Chrislene, 280 bis chemin Henri Cabeu, 97418 La Plaine des Cafres, immatriculée sous le SIRET 990 580 326 00017.

Les CGV et l’ensemble des informations du Site sont rédigées en français.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur conserve et reproduit les CGV conformément à l’article 1127‑2 du Code civil.

En cas de contradiction avec tout autre document (catalogues, prospectus, visuels), seuls les documents contractuels (CGV + confirmation de commande) font foi.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande. Si une clause est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer.

Article 1 – Identification du Vendeur

[NOM COMMERCIAL] – EI CARCANY Marie Chrislene
Adresse : 280 bis chemin Henri Cabeu, 97418 La Plaine des Cafres
SIRET : 990 580 326 00017
E‑mail : chriscreation97430@gmail.com
Téléphone : 0693424213
Site : https://chriscreation.re

Le Vendeur peut être joint via le formulaire de contact disponible sur le Site ou aux coordonnées ci‑dessus.

Article 2 – Produits

2.1. Les offres en ligne sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et peut : (i) accepter un produit équivalent, ou (ii) être remboursé sous 14 jours. Aucun autre dédommagement n’est dû.

2.2. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

2.3. Les caractéristiques essentielles (art. L.111‑1 C. conso) figurent sur la fiche produit. Des variations mineures (packaging, notice, coloris) peuvent exister selon les mises à jour fournisseurs.

2.4. Produits d’occasion (si applicable) : testés avant mise en vente ; garantie commerciale de 6 mois selon l’art. 7.2 (notice non garantie).

Article 3 – Commande / Précommande

3.1. Avant paiement, le Client visualise : caractéristiques, prix TTC (ou HT si le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA – voir Art. 4), frais et mode de livraison, droit de rétractation (Art. 8).

3.2. Parcours : sélection des Produits → identification / création de compte → choix livraison → choix paiement → validation finale (bouton « Commander et payer ») → accusé de réception par e‑mail (récapitulatif, n° commande, modalités de livraison). Conservez cet e‑mail.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou de quantité anormale (au‑delà de 3 unités identiques, sauf mention contraire sur le Site).

3.4. Précommande (si proposée) : la date de sortie/expédition est indicative (dépend éditeur/fournisseur). En cas d’impossibilité d’honorer la précommande, remboursement intégral.

3.5. Contenus numériques / codes (si proposés) : non remboursables hors garanties légales et droit de rétractation dans les limites de l’Art. 8.6.

Article 4 – Prix – Facturation – Réserve de propriété

4.1. Les prix sont indiqués en euros [TTC / HT selon statut TVA du Vendeur], hors frais de livraison affichés avant validation. Les commandes sont payables en euros. Le Vendeur peut modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur à la validation.

4.2. TVA / régime fiscal :

  • Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Prix HT ; aucune TVA facturée.

4.3. Réserve de propriété : les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet. Les risques (perte, dommages) sont transférés au Client à la remise au transporteur/Client selon l’option retenue.

Article 5 – Paiement

5.1. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa/Mastercard), [Stripe], [PayPal – si activé], [virement – si activé]. Aucun surcoût additionnel n’est appliqué par le Vendeur au moyen de paiement choisi (hors frais propres au prestataire de paiement le cas échéant).

5.2. Le débit intervient à la commande. Les données bancaires ne transitent pas par le Site, elles sont traitées par le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

6.1. Zones : La Réunion.

6.2. Délais : affichés en jours ouvrés et comprennent préparation + acheminement. Délai indicatif moyen : 2 à 15 jours ouvrés selon transporteur/stock. En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut annuler la commande et obtenir remboursement sous 14 jours.

6.3. Modes : La Poste / Colissimo, Chronopost, [Point relais – si activé]. Les frais sont calculés selon poids/volume/destination et affichés avant paiement.

6.4. Anomalies : adresse incomplète/erronée, absence, refus colis… le Vendeur ne peut être responsable du retard ; une 2e présentation ou réexpédition pourra être refacturée.

6.5. Réception : vérification à la livraison (colis, produits). Toute réserve (manquant, abîmé) doit être notifiée sous 14 jours à compter de la réception via chrislene.carcany@gmail.com.

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales (conformité et vices cachés) : Le Client bénéficie des dispositions légales, sans préjudice d’une éventuelle garantie commerciale. Preuve d’achat obligatoire.

7.2. Garantie commerciale (si applicable) : durée et modalités spécifiques précisées sur la fiche produit et/ou dans la facture (ex : 6 mois pour l’occasion). Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, la mauvaise utilisation, les dommages accidentels.

7.3. SAV : contact via chriscreation97430@gmail.com ou courrier à l’adresse postale (Art. 1). Le Vendeur peut demander des photos/vidéos/tests. Les retours non autorisés seront refusés.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Délai : 14 jours à compter de la réception pour notifier la rétractation sans motif.

8.2. Retours : à la charge du Client, sous sa responsabilité (emballage adapté, numéro de commande à l’intérieur). Adresse de retour : Chriscreation – EI Carcany Marie Chrislene, 280 bis chemin Henri Cabeu, 97418 La Plaine des Cafres.

8.3. Remboursement : effectué sous 14 jours à compter de la preuve d’expédition ou de la réception effective des Produits, via le même moyen de paiement (sauf accord contraire sans frais). Les frais initiaux de livraison ne sont pas remboursés au‑delà de l’option standard (si plusieurs modes existaient).

8.4. État : Produits complets (emballage, accessoires, notice), en état d’origine propre à la revente. Les Produits incomplets/abîmés/salis ne sont pas remboursés (ou feront l’objet d’une décote justifiée).

8.5. Formulaire type : voir Annexe 2 (facultatif, un e‑mail clair suffit).

8.6. Limites légales : pas de rétractation pour (i) contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec accord exprès et renonciation au droit, (ii) enregistrements audio/vidéo/logiciels descellés, (iii) biens personnalisés/à la demande, (iv) biens scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène une fois descellés.

Article 9 – Données personnelles & Cookies

9.1. Le Vendeur traite les données pour la gestion des commandes, livraison, facturation, service client, et prospection si consentie. Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement le cas échéant.

9.2. Droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post‑mortem) à exercer via chriscreation97430@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale. Réclamation possible auprès de la CNIL.

9.3. Conservation : pendant la relation commerciale + durées légales d’archivage (ex : facturation 10 ans). Détails dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

9.4. Cookies/traceurs : finalités (mesure d’audience, panier, identification, personnalisation). Bandeau de consentement conforme ; paramétrage possible via le navigateur et le module du Site. Le refus peut dégrader certaines fonctionnalités.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous contenus du Site (textes, visuels, logos, chartes, bases de données) sont protégés et restent la propriété du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction/usage non autorisé est interdit.

Article 11 – Responsabilité – Force majeure

Utilisation non conforme des Produits : responsabilité du Vendeur exclue. Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions du Site (maintenance, internet, virus, intrusion). L’exécution peut être suspendue en cas de force majeure (événements imprévisibles/irrésistibles/extérieurs au Vendeur : grèves, épidémies, blocages transport, catastrophes, etc.).

Article 12 – Droit applicable – Litiges – Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Chriscreation et ses Clients sur ledit Site.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait des services proposés via le Site, ce dernier s’adressera en priorité à Chriscreation pour résoudre amiablement la difficulté rencontrée.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clients : Chriscreation 280 bis chemin Henri Cabeu 97418, La Plaine des Cafres.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le Client a adressé une réclamation écrite à Chriscreation

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net- consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV et tout contrat conclu entre Chriscreation et le Client pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

ANNEXE 1 : RAPPEL DES TEXTES REGISSANT LA GARANTIE

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation .
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-6 du Code de la consommation : “Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.”

Article L. 217-7 du Code de la consommation : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

Article L. 217-8 du Code de la consommation : “L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”

Article L. 217-9 du Code de la consommation : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

Article L. 217-10 du Code de la consommation : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

Article L. 217-11 du Code de la consommation : “L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.”

Article L217-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article L. 217-16 du Code de la consommation : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention”.

Article 1245 du Code civil : “Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime”.

Article 1245-3 du Code civil : “Un produit est défectueux au sens du présent titre lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Dans l’appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de

l’usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu’un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation”.

Article 1245-16 du Code civil : “L’action en réparation fondée sur les dispositions du présent titre se prescrit dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur”.

Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Article 1642 du Code civil : “Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même”.

Article 1643 du Code civil : “Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie”.

Article 1644 du Code civil : “Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix”.

Article 1645 du Code civil : “Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur”.

Article 1646 du Code civil : “Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente”.

Article 1647 du Code civil : “Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur”.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.

ANNEXE 2 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l’attention de Chriscreation 280 bis chemin Henri Cabeu 97418, La Plaine des Cafres.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ou des biens suivants (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client (s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Conditions en vigueur au 01/01/2022

Article 13 – Archivage

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pour la durée légale (10 ans pour les commandes > 120 €) et peuvent être produits à titre de preuve.

Annexe 1 – Rappel des textes (extraits)

Rappel des dispositions relatives aux garanties légales (conformité / vices cachés) et responsabilité du fait des produits défectueux (C. conso / C. civ.). [Le Vendeur peut insérer ici les articles applicables à jour].

Annexe 2 – Formulaire type de rétractation (facultatif)

À : Chriscreation – EI Carcany Marie Chrislene
Adresse : 280 bis chemin Henri Cabeu, 97418 La Plaine des Cafres
E‑mail : chriscreation97430@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / des biens ci‑dessous :
Commandé le : ____ / Reçu le : ____
Nom : ______
Adresse : ______
Signature (si papier) : ______
Date : ______